NOS GARANTIES – MAISON ALPHA – ADHERENT LCA-FFB, UN AVANTAGE INDÉNIABLE !
Choisir un constructeur de maisons individuelles membre de LCA-FFB, c’est vous garantir la bonne réalisation de votre maison, avec un seul interlocuteur responsable, et un contrat strictement réglementé par la loi du 19 décembre 1990.
DES GARANTIES INCLUSES GRÂCE AU CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES (CCMI)
La garantie de remboursement des sommes versées avant l’ouverture de chantier
Celle-ci s’applique en cas de non réalisation des conditions suspensives du contrat (refus des prêts, du permis de construire…) ou d’exercice de la faculté de rétractation.
La garantie de livraison à prix et délais convenus
Celle-ci s’applique en cas de défaillance du constructeur. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé.
La garantie de parfait achèvement
Tous les désordres ou malfaçons qui apparaissent pendant l’année qui suit la réception relèvent de la garantie de parfait achèvement à laquelle tout constructeur est tenue.
La garantie de bon fonctionnement
Cette garantie couvre quant à elle les désordres affectant les équipements dissociables de l’ouvrage (interphone, ballon d’eau chaude, chaudière, climatiseur, système de sonorisation, plafond suspendu, moquette, plomberie, etc.). Cette garantie a une durée minimale de 2 ans. Elle prend effet à la date de réception des travaux.
La garantie décennale
La garantie décennale est la garantie due par le constructeur et couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
| Points importants | Contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan | Contrat de maîtrise d’œuvre + marches d’entreprise |
| Coût global définit réglementé par la loi | Oui | Non |
| Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du projet | Oui | Non |
| Assurance dommage-ouvrage (obligatoire code des assurances art. L.242-2) | Oui | à l’initiative de l’accédant |
| Garantie de livraison | Oui | Non |
| Interlocuteur unique | Oui | Non |
| Fourniture obligatoire du plan (Si inférieur au seuil de recours obligatoire à l’architecte) | Oui | Non |
| Appel de fonds réglementés par la loi | Oui | Non |
| Garantie de remboursement | Oui | Non |
| Délai de rétractation | Oui | Non |
| Démarche administratives | Oui | Non (Sauf mandat express) |
| Service après-vente centralisé | Oui | Non |